Mentions légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
MARSDEN COMMUNICATION
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 934 930 447
Siège social : 8 Grand Rue, 47330 Castillonnès, France
Représentée par Madame Ava May Marsden, en sa qualité de gérante.
📧 Email : contact@marsdencommunication.com
📞 Téléphone : 06 51 90 80 94
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est Madame Ava May Marsden, en sa qualité de représentante légale de la société Marsden Communication.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
‘hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, ainsi que tous les éléments le composant (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, structure, mise en page, etc.), est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Marsden Communication ou font l’objet d’un droit d’utilisation accordé à celle-ci.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. Responsabilité
Marsden Communication s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes, à jour et vérifiées.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
des erreurs ou omissions dans les contenus diffusés ;
d’une indisponibilité temporaire du site ;
de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;
de l’utilisation faite des informations présentes sur le site par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
6. Données personnelles et RGPD
Marsden Communication s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site (formulaire de contact, échanges par email, etc.) sont strictement nécessaires à la gestion des demandes et à la relation commerciale.
Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
répondre aux demandes de contact,
assurer le suivi des échanges,
gérer la relation client ou précontractuelle.
Conservation des données
Les données sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité des données.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par email à :
📧 contact@marsdencommunication.com
En cas de litige, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies conformément à la réglementation en vigueur.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Marsden Communication n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Marsden Communication, sauf dispositions légales impératives contraires.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Marsden Communication
Dernière mise à jour : février 2026
1. Présentation de l’entreprise
Marsden Communication est une agence de communication, marketing digital et relations publiques spécialisée dans l’accompagnement stratégique des entreprises, marques et indépendants souhaitant développer leur visibilité, leur notoriété et leur performance digitale.
Siège social : 1940 Route du Castang, 47330 Castillonnès
Bureau d’accueil : 8 Grand Rue, 47330 Castillonnès
Email : contact@marsdencommunication.com
Téléphone : 06 51 90 80 94
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations proposées par Marsden Communication, incluant notamment :
- stratégie de communication
- marketing digital
- community management / social media management / gestion des réseaux sociaux
- création de sites internet
- relations publiques
- consulting
- formations
Toute condition contraire posée par le client sera inopposable, sauf acceptation écrite préalable.
3. Devis – validation – engagement
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé valable 30 jours.
La commande devient ferme après :
- signature du devis ou validation écrite
- mention “bon pour accord”
- versement de l’acompte éventuel
Marsden Communication se réserve le droit de refuser tout projet ne correspondant pas à son positionnement, ses valeurs ou ses standards de qualité.
4. Positionnement premium – obligation de moyens
Marsden Communication intervient comme partenaire stratégique.
À ce titre, l’agence est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
Aucune garantie n’est donnée quant :
- aux performances commerciales
- au chiffre d’affaires généré
- au positionnement SEO
- aux résultats réseaux sociaux
Les décisions finales appartiennent toujours au client.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros HT.
Marsden Communication se réserve le droit d’ajuster ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées selon les conditions en vigueur au moment de la validation du devis.
Tout dépassement du périmètre initial fera l’objet d’un devis complémentaire.
6. Modalités de paiement
Prestations ponctuelles sur devis
- acompte de 30 % à la commande
- solde à la livraison
Paiement par virement bancaire ou chèque.
Forfaits site internet & community management / social media management / gestion des réseaux sociaux
Ces forfaits peuvent être réglés :
- par mandat SEPA mensuel
- ou par règlement annuel par chèque ou virement bancaire
Le mode de paiement est précisé lors de la validation du devis.
Retards de paiement
Tout retard entraîne :
- pénalités légales
- indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
Marsden Communication se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations sans préavis.
7. Délais de réalisation
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
Marsden Communication ne pourra être tenue responsable des retards liés :
- au client (contenus, validations tardives, informations manquantes)
- à des cas de force majeure
8. Engagements du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes
- collaborer activement au bon déroulement des missions
- respecter les délais de validation
- détenir les droits sur tous les éléments transmis
Toute responsabilité liée aux contenus fournis incombe exclusivement au client.
9. Propriété intellectuelle
Les livrables restent la propriété de Marsden Communication jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, les droits d’exploitation sont cédés au client selon le périmètre défini au devis.
Sauf opposition écrite préalable, Marsden Communication se réserve le droit de présenter les réalisations comme références commerciales.
10. Clause de confidentialité renforcée (option client)
À la demande expresse du client, une clause de confidentialité spécifique peut être activée.
Dans ce cas :
- aucune mention du projet
- aucun visuel
- aucune citation du nom du client
ne seront utilisés à des fins de communication, portfolio ou prospection.
Cette option doit être formalisée par écrit avant le démarrage de la mission.
11. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au contrat par notification écrite.
Toute prestation engagée reste due.
Les acomptes versés ne sont pas remboursables.
Pour les forfaits mensuels, un préavis de 30 jours est requis.
12. Données personnelles
Marsden Communication s’engage à respecter la réglementation RGPD.
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations et ne sont jamais revendues.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Marsden Communication.